Conditions Générales de Vente & d’Utilisation (CGV/CGU)
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations, locations et ventes proposées par Musicalement Vôtre Events, ainsi qu’à l’utilisation du site.
1. Identité de l’éditeur
Musicalement Vôtre Events
Adresse : 631 Rue de Compiègne, 60162 Vignemont, France
Téléphone : +33 6 18 49 07 45
Email : contact@musicalementvotreevents.com
SIREN : 953 950 284 — RCS : Compiègne
(Informations complètes : voir la page Mentions légales)
2. Objet & champ d’application
Les présentes CGV/CGU définissent les conditions dans lesquelles Musicalement Vôtre Events propose : des prestations DJ, de la location de matériel événementiel (dont structures gonflables), et, le cas échéant, la vente de matériel.
Toute demande de devis, commande, réservation ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Prestations & services
Les prestations peuvent inclure (selon devis) : animation DJ, sonorisation, éclairage, installation, démontage, présence sur site, options (photobooth, machine(s), etc.).
Les locations peuvent inclure (selon devis) : structures gonflables, matériel son & lumière, mobilier, machines gourmandes, remorques, accessoires, etc.
Le contenu exact de la prestation/location est défini au devis (durée, lieu, options, contraintes).
4. Devis, commande & réservation
Toute prestation/location fait l’objet d’un devis détaillé. La réservation est considérée comme ferme après validation du devis (signature, validation écrite ou validation en ligne) et, si applicable, versement de l’acompte indiqué.
Musicalement Vôtre Events se réserve le droit de refuser une demande si les conditions techniques, logistiques ou de sécurité ne sont pas réunies.
5. Tarifs & paiement
Les prix sont exprimés en euros (TTC sauf mention contraire) et précisés au devis. Le solde est réglé selon les modalités indiquées au devis (échéances, date limite).
Moyens de paiement : virement bancaire, espèces, et/ou autres moyens précisés lors de la commande.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation/location et/ou l’application de pénalités légales.
6. Annulation, report & force majeure
6.1 Annulation par le client
En cas d’annulation, les sommes versées peuvent rester dues, notamment l’acompte, conformément aux conditions indiquées au devis ou au contrat.
6.2 Report
Un report peut être proposé selon disponibilité. Les conditions financières d’un report peuvent être adaptées (période, options, logistique) et feront l’objet d’un avenant.
6.3 Force majeure
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : intempéries rendant l’événement dangereux, interdictions administratives, coupures majeures, sinistres, catastrophes, etc. Dans ce cas, les parties se rapprochent pour convenir d’un report ou d’une solution adaptée.
7. Locations : retrait, retour, état du matériel
Le matériel loué reste la propriété de Musicalement Vôtre Events. Le client s’engage à en prendre soin, à respecter les consignes d’utilisation, et à restituer le matériel dans l’état remis (hors usure normale).
Toute perte, casse, vol, détérioration, ou usage non conforme pourra donner lieu à facturation (réparation ou remplacement).
8. Structures gonflables : sécurité & conditions d’utilisation
Les structures gonflables doivent être utilisées sous la surveillance constante d’un adulte responsable. Il est interdit d’y entrer avec des chaussures, objets tranchants, nourriture ou boissons.
L’utilisation est interdite en cas de conditions météo dangereuses (vent fort, orage, fortes pluies), ou toute situation présentant un risque.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies (installation, ancrage, périmètre, capacité, règles d’accès). En cas de non-respect, Musicalement Vôtre Events peut interrompre l’utilisation pour des raisons de sécurité.
9. Responsabilité, assurance & dommages
Musicalement Vôtre Events ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, d’un environnement non conforme, ou d’un manquement aux consignes de sécurité.
Le client est responsable du matériel pendant la durée de la location (y compris en cas de vol). Il est recommandé de vérifier les garanties d’assurance (responsabilité civile, dommages).
10. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, photos, éléments graphiques, logo, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact/devis, échanges email, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter les demandes, établir les devis et exécuter les prestations.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression. Pour toute demande : contact@musicalementvotreevents.com.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Acceptation
La validation d’un devis, d’une commande ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.